17 octobre 2016
Le mois dernier, la Commission européenne est revenue sur la promesse qu’elle avait faite aux citoyens de l’UE : ne pas brader le principe de précaution lors des négociations du TTIP.
Qu’est-ce que le principe de précaution? C’est ce qui guide l’UE sur la façon de protéger au mieux notre santé. Le principe dit aux décideurs de réagir aux premiers signes qu’un produit chimique est dangereux, sans avoir à attendre la confirmation qu’il nuise réellement aux personnes ou à l’environnement.
Retour à la promesse. Janvier dernier, la commissaire du commerce Malmström a déclaré aux participants à une conférence des consommateurs que l’UE n’abandonnera jamais le principe de précaution. Elle a répété cette promesse à plusieurs reprises depuis.
Le 15 Juin la Commission a néanmoins rompu sa promesse. Comment? En proposant des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (ou REE pour faire court) d’une manière qui contredit le principe de précaution.
Poussé par un gouvernement américain critique par rapport aux mesures de l’UE qui ciblent les perturbateurs endocriniens, la Commission propose maintenant de fermer les yeux sur les preuves scientifiques accablantes reliant ces produits chimiques toxiques à des maladies graves, telles que la stérilité ou le cancer. La précaution (et le bon sens) semble disparaître à l’arrière-plan lors des négociations commerciales entre l’UE et États-Unis.
La Commission est en désaccord avec nous et affirme qu’il n’y a pas de lien entre les critères d’identification des PE proposés et le TTIP; mais lisez et jugez par vous-même.
La politique de Précaution 101
Le principe de précaution est une source de tensions profondes dans les relations UE-États-Unis. Les entreprises américaines affirment que le principe est basé sur des émotions (la peur), tandis que le gouvernement des États-Unis l’a décrit comme un moyen de fournir une couverture pour les interdictions politiquement motivées et d’autres restrictions sévères.
Alors, le principe de précaution est-il vraiment «non-scientifique» ou même «anti-science»? Certainement pas. Il suffit de lire la communication de la Commission de 2000, qui explique que le principe « couvre les circonstances particulières où les preuves scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines et où il y a des indications grâce à l’évaluation scientifique objective et préliminaire qu’il existe des motifs raisonnables de préoccupation ».
Là, vous avez: sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, le principe de précaution aide les décideurs à opter pour la mesure qui présente la menace la moins potentielle pour la santé humaine et l’environnement. Contrairement au «principe de l’innovation» absurde parrainé par l’industrie qui repose sur une stricte logique économique « coûts-avantages ».
Ignorant la menace des perturbateurs endocriniens sur la santé publique
Bien que la loi comporte une définition d’un PE, des critères d’identification plus précis et communs à l’ensemble de la législation européenne ont été souhaités. Ni la définition, ni les critères d’identification ne sont neutres : en fonction de la manière dont ils sont rédigés, le niveau de protection de la santé sera plus ou moins élevé.
Contre l’avis des scientifiques internationaux, la Commission propose maintenant d’identifier les produits chimiques comme des perturbateurs endocriniens uniquement si la preuve est faite qu’il existe des effets indésirables démontrés chez les humains et la faune.
Ceci est un niveau de preuve sans précédent, plus élevé que pour les produits chimiques qui causent le cancer. The Endocrine Society, qui parle au nom des experts en perturbateurs endocriniens éminents du monde, conclut que cette définition étroite met la barre si haut qu’il sera difficile pour les produits chimiques de répondre à la norme, même quand il y a des preuves scientifiques de préjudice. Ceci a pour conséquence que très peu perturbateurs endocriniens seront identifié et réglementé, ce qui aura un coût élevé pour la santé du public.
Est-ce là une approche de précaution pour vous?
Le commerce loin des précautions sur les perturbateurs endocriniens
Le gouvernement américain n’a jamais fait un secret de son aversion pour les mesures de l’UE visant les perturbateurs endocriniens; son service commercial, USTR, a marqué les règlements de protection que les barrières commerciales potentielles en 2014, 2015, et de nouveau en 2016.
En fait, le 2 Juin 2013, une délégation de responsables américains est arrivée à livrer ce message à l’UE. Plus tard ce jour-là, la Commission a tiré la prise sur son projet de définition des perturbateurs endocriniens.
J’ai déjà blogué sur la façon dont la Commission embrouille des preuves scientifiques sur les perturbateurs endocriniens avec les coûts pour l’industrie. Maintenant, la Commission présente une approchepour la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens qui semble jeter le commerce dans le mélange.
Ainsi y-a-t-il un lien entre la proposition de la commission sur les perturbateurs endocriniens et le TTIP? Soyez juge vous même.
[1] Les perturbateurs endocriniens sont un groupe diversifié de produits chimiques qui interfèrent avec les hormones naturelles du corps. En détournant les messagers chimiques du corps, lesPE peuvent modifier la façon dont les cellules se développent. Les preuves croissantes suggèrent que l’exposition à même de petites quantités de ces produits chimiques peut causer des effets graves et irréversibles sur les humains et la faune, comme la stérilité ou le cancer.
